Les associations sectorielles AVEBIOM et APROPELLETS, qui soutiennent et font entendre plus de 250 entreprises liées à la chaîne de valeur de la production d'énergie avec biomasse en Espagne, regrettent la fin de la TVA réduite de 10% sur les pellets et le bois de chauffage, qu'elles ont restituée. 21% depuis le 1er juillet.
Les deux associations proposent qu'un réduction définitive de la TVA sur tous les biocarburants solides d'origine nationale, qui comprennent les pellets, le bois de chauffage, les noyaux d'olives, les copeaux et les coquilles de noix, afin d'accélérer l'adoption de technologies de chauffage renouvelables, durables et locales.
Le 30 juin, l'arrêté royal qui maintenait temporairement une TVA réduite à 10% sur les pellets et le bois de chauffage est expiré. L'Association espagnole de la biomasse (AVEBIOM) et l'Association espagnole pour la promotion du secteur des pellets (APROPELLETS) estiment qu'un plus grand engagement et un plus grand soutien de la part du gouvernement sont nécessaires pour la production d'énergie à partir de la biomasse comme une option précieuse dans la transition. vers un système énergétique plus durable.
En Europe, il existe une TVA réduite pour les biocarburants solides
La France, le Portugal, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, les pays baltes et d’autres maintiennent depuis des années une TVA réduite sur les biocarburants issus de la biomasse solide. Cela représente une mesure de véritable soutien à long terme contre les combustibles fossiles et fait partie des politiques énergétiques qui favorisent la transition vers des solutions plus durables.
En Espagne, les biocarburants solides ne bénéficient pas de mesures de soutien fiscal et de promotion différenciées des approvisionnements en énergie fossile. Par rapport aux politiques énergétiques des pays voisins, avec des plans et des objectifs à court terme d'abandon des combustibles fossiles pour le chauffage, en Espagne, le fioul et le gaz naturel bénéficient de mesures de soutien telles que des réductions d'impôts ou avec une politique de tarifs réglementés qui représentent un subvention cachée à ces secteurs, et qui encouragent la consommation de combustibles fossiles.
Le gouvernement devrait considérer comme un signe d’alarme et d’échec de sa politique énergétique l’augmentation de la consommation de fioul au cours de l’année 2023 et jusqu’à présent en 2024. Des années au cours desquelles la météo, loin de favoriser la demande de chauffage, a diminué.
Les biocombustibles solides constituent une option compétitive, offrant des économies sur les coûts de chauffage domestique qui peuvent varier entre 10 % et 70 % par rapport aux systèmes au fioul, au gaz naturel et aux systèmes électriques.
Bien que les prix de la biomasse aient augmenté en raison de facteurs connus, réduisant dans une certaine mesure les économies, les biocarburants solides restent une alternative intéressante. Avec un plus grand soutien institutionnel et une meilleure diffusion de l’information, ces biocarburants peuvent retrouver et potentiellement accroître leur popularité auprès des consommateurs.
En soutien à un secteur rural local
Le soutien fiscal aux biocarburants solides profite non seulement aux entreprises de bioénergie et aux consommateurs, mais stimule également les secteurs agricoles et forestiers, un parfait exemple de bioéconomie circulaire. Dans ces domaines, la valorisation énergétique des déchets et sous-produits peut être essentielle pour maintenir la viabilité de l’activité. Ainsi, une TVA réduite bénéficierait à des milliers d’entreprises et de travailleurs des zones rurales, renforçant ainsi l’économie locale et promouvant une utilisation durable des ressources.
Pour une économie verte et circulaire à moindre coût
Une TVA réduite à 10 % pour les biocarburants solides apporterait de multiples avantages. Même si nous comprenons que le gouvernement, en pleine politique fiscale visant à équilibrer ses comptes, évalue le coût qu'impliquerait cette mesure, nous considérons que les avantages l'emportent largement sur les inquiétudes.
Avec les prix et la consommation estimés des biocarburants solides au niveau national, la réduction des revenus serait inférieure à 100 millions d'euros, mais l'éventuelle augmentation des recettes due à l'augmentation de la consommation et d'autres recettes fiscales qu'il faudrait également prendre en compte compte pourrait être obtenu par d’autres moyens auprès du secteur.
Depuis AVEBIOM et APROPELLETS, nous appelons le gouvernement à reconsidérer la mise en place d'une TVA réduite pour les biocarburants solides, les équipements dans lesquels ils sont utilisés et l'énergie générée dans les réseaux de chaleur biomasse.
Cette mesure faciliterait la transition vers un système énergétique plus durable, contribuerait à créer et maintenir des emplois en milieu rural, permettrait aux consommateurs d'économiser sur leurs factures d'énergie et s'imposerait comme un pilier de la lutte contre le changement climatique en réduisant la dépendance. sur les combustibles fossiles importés.